Démarches administratives

Autorisation de sortie de territoire

  Dans quel cas est-elle nécessaire ? Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.  Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une...
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Démarches administratives

Casier judiciaire national

Obtenir le bulletin n°3 gratuitement. Si vous êtes né(e) en France métropolitaine ou dans un département d... EN SAVOIR +

Démarches administratives

Attestation d'accueil d'un ressortissant étranger

  Pièces à fournir : - pour l'hébergeant français: carte d'identité ou passeport - pour l'hébergeant étranger: titre de séjour - contrat de location ou titre de propriété - justificatif de domicile: facture EDF, GDF, France Telecom ou quittance de loyer récente. Renseignements pour les personnes accueillies : - nom- prénom- date et l...
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Démarches administratives

Recensement militaire (ou recencement citoyen)

Le recensement est une démarche obligatoire.La loi de 1997 impose que ce recensement s'effectue en ma... EN SAVOIR +
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