La commune
Comment fonctionne une commune
La France est composée de plus de 36 000 communes très différentes les unes des autres. Une diversité qui s’exprime à travers leur histoire, leur géographie, leur superficie et leur population. Toutefois, elles ont toutes un point commun, celui d’être une collectivité territoriale gérée de manière autonome, dans le respect des lois, par un maire et son conseil municipal.
Le conseil municipal
Les conseillers municipaux, élus pour six ans par les citoyens, forment le conseil municipal qui siège à la mairie.
Le conseil municipal a des attributions très larges depuis la loi du 5 avril 1884 qui le charge de régler les affaires de la commune.
Il exerce ses prérogatives en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les décisions votées.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué aux conseillers 5 jours francs avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.
Un secrétaire, nommé à chaque séance par le conseil parmi ses membres, assure la rédaction du procès-verbal.
Succédant à l'examen des projets de délibérations, interviennent les votes.
A Douarnenez, le conseil municipal compte 33 membres élus au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel de liste à deux tours.
Pour appliquer et mettre en forme les décisions des élus ainsi qu’assurer la gestion quotidienne de la cité, la commune dispose de services municipaux, administratifs et techniques.
Le maire
Le maire est élu par le conseil municipal.
Il a la responsabilité de la préparation et de l’exécution des décisions du conseil municipal.
Il agit sous le contrôle de ce dernier qui peut, par délégation, lui confier l’exercice de certaines de ses compétences.
Le maire représente la commune à l’égard des tiers.
Il est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le bureau municipal
Le bureau municipal est composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Les séances du bureau municipal permettent notamment de faire le point sur les dossiers en cours, sur les réunions ou manifestations passées ou à venir et d'évoquer les questions courantes de la vie communale.
A Douarnenez, le bureau municipal se réunit chaque semaine, le lundi matin.
Les commissions
Le conseil municipal peut former des commissions appelées à étudier les questions sur lesquelles il aura à se prononcer. Elles ont uniquement un rôle consultatif, les décisions étant prises par le conseil.
Retrouvez les commissions du conseil municipal de Douarnenez
Pour en savoir plus : les rubriques consacrées à la commune sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/vie_democratique_loc/la_commune/view
et sur le site Internet vie-publique.fr :
