Déploiement des compteurs Linky sur Douarnenez - Précisions de la Ville

 

linky erdfENEDIS (ex ERDF) a annoncé le déploiement des compteurs communicants Linky sur Douarnenez pour le premier semestre 2017.

Régulièrement interrogée à ce sujet, la Ville souhaite apporter les précisions suivantes.

Comme l'a rappelé la Préfecture dans une lettre adressée à l'ensemble des maires du Finistère le 17 octobre 2016 (voir en annexe), les communes ne peuvent s'opposer à cette installation, qui relève d'une obligation légale.

La Ville ne peut donc que prendre acte des refus de pose de ces compteurs exprimés par des habitants auprès d'ENEDIS.

Pour autant, sensible aux inquiétudes émises par des douarnenistes concernant les compteurs Linky, Philippe Paul, sénateur-maire, a interrogé dès le mois d'avril l'Agence Régionale de Santé sur les risques sanitaires que pourrait entraîner l'installation de ces compteurs au domicile des particuliers comme dans les bâtiments communaux, dont les locaux accueillant des enfants (écoles, crèches...).

Dans sa réponse en date du 21 avril 2016 (voir en annexe), sa délégation départementale du Finistère a indiqué que le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a notamment demandé à l'ANSES, l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, des "précisions sur : ­ la nature des rayonnements émis par les compteurs intelligents et les réseaux nécessaires à l'acheminement des données collectées (rayonnements induits par les courants porteurs en ligne (CPL) ou par l'usage du Wi-Fi, antennes relais spécifiques à ce type de réseaux, ...), ­ le niveau d'exposition de la population, notamment dans les locaux d'habitation et à proximité des compteurs, ainsi que les risques associés."

Les résultats des travaux de l'ANSES étant attendus dans le courant de l'année, le sénateur-maire a fait part, au mois de mai, au directeur de la délégation territoriale Finistère d'ENEDIS de son souhait que cette entreprise sursoie à tout projet d'installation de ces nouveaux compteurs sur Douarnenez, tant que ne sont pas connues les conclusions et les préconisations de cette agence.

Malheureusement cette demande n'a pas été prise en compte.

Ces résultats ont été rendus publics le 15 décembre, l'ANSES concluant, au vu des données disponibles à ce jour, à "une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants radioélectriques (gaz et eau) et les autres (électricité), dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme."

Il est possible de retrouver l'avis et les recommandations de l'ANSES sur son site Internet à l'adresse suivante : https://www.anses.fr/fr/content/compteurs-communicants-des-risques-sanitaires-peu-probables .

Plus récemment, une nouvelle démarche a été faite, cette fois auprès du président du SDEF, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère, à qui la Ville de Douarnenez, comme la quasi-totalité des communes du département, a transféré la compétence de la distribution publique d'électricité, afin de connaître les dispositions prises par le syndicat auprès d'ENEDIS, concessionnaire, pour s'assurer que les compteurs Linky respectent les prescriptions techniques et normes sanitaires en vigueur afin que la sécurité des personnes et des biens soient bien garanties.

Dans sa réponse en date du 24 octobre 2016, le président du SDEF (voir en annexe) indique que le syndicat, au titre de ses missions de contrôle, veillera au strict respect des obligations qui sont dévolues à ENEDIS et qu'une commission de suivi a été créée en ce sens.

Retrouvez l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky : https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linky

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Annexes :
­ lettre Préfecture du 17 octobre 2016 ;
­ lettre ARS 29 du 21 avril 2016 ;
­ lettre SDEF du 24 octobre 2016

Rapport ANFR volet 1
Rapport ANFR volet 2
Rapport ANFR volet 3
Note d'analyse juridique - déploiement des compteurs Linky
Courrier du SDEF aux communes
Note du Préfet du Finistère + décisions TA Nantes et Bordeaux.