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Le PLU pas à pas

 

Arrêté en conseil municipal le 27 octobre 2016, le projet de PLU de la Ville de Douarnenez a fait l'objet d'une consultation des Personnes Publiques Associées (services de l’état, conseils régional et départemental, Communauté de communes et communes voisines ainsi qu'associations de défense de l’environnement) de novembre 2016 à janvier 2017.

Vous trouverez plus bas le rapport définitif complet, suite à l'enquête publique s'étant déroulée du 12 juin au 13 juillet 2017, ainsi que la révision du zonage d'assainissement des eaux usées et l'élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Douarnenez.

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A noter

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d'Occupation des Sols de la commune est devenu caduc dans l'attente de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Du fait de cette caducité, l'instruction des autorisations du droits des sols se fait selon les règles nationales d'urbanisme (RNU). Toutefois, si le projet est contraire au projet de PLU, la commune peut opposer un sursis à statuer sur le dossier.

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Retrouvez ci-dessous le rapport définitif du PLU, consultable en ligne ainsi qu'en téléchargement. L'avis est favorable, avec propositions et recommandations.

Prochaine étape : le rapport en commission d'urbanisme, prévu à la rentrée, et son approbation au Conseil Municipal par la suite.

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Vous trouverez ci-dessous, en consultation ainsi qu'en téléchargement, les documents qui composent le projet de PLU de la Ville de Douarnenez, arrêté en conseil municipal le 27 octobre 2016.

- la note explicative de synthèse en vue de l’arrêt du projet de P.L.U en séance du conseil municipal du 27 octobre 2016,

- le règlement écrit du PLU,

 - le plan d'élaboration du PLU, zone nord de la ville,

- le plan d'élaboration du PLU, zone sud de la ville.

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- Mémoire en réponse au Préfet

Rapport de présentation

- PLU : Rapport de Présentation, partie 1
- PLU : Rapport de Présentation, partie 2
- PLU : Rapport de Présentation, parties 3 et 4
- PLU : Rapport de Présentation, parties 5 et 6
- PLU : Rapport de Présentation, parties 7, 8 et 9

- PADD

A noter : le dossier complet du Plan local d'Urbanisme est consultable en mairie, en version papier ou en version électronique, accessible grâce à un poste informatique mis à disposition sur place.

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A consulter également, le dossier Zonage d'assainissement pluvial (Zonage EP) :

- Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Douarnenez, suite à l'enquête publique

- Note de présentation
- Synthèse non technique
- Plan de zonage EP

A voir aussi, le dossier Zonage d'assainissement eaux usées (EU) :

- Elaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Douarnenez, suite à l'enquête publique 

- Rapport de Zonage d'assainissement eaux usées
- Synthèse non technique
- Etat des lieux ANC
- Evolution du zonage
- Synthèse du PLU (plan)
- Zonage Eaux Usées (plan)

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Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les grandes orientations stratégiques de la commune en matière d’aménagement du territoire : habitat, développement économique, préservation de l’environnement.

Il s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire clairement défini qui implique la prise en compte des différentes lois (Littoral, ENE*) et des documents supra-communaux (SCOT, PLH**).

plu octobre 2016
De quoi se compose-t-il ?
- le rapport de présentation : inclut le diagnostic du territoire et constitue un résumé du PLU.
C’est le document qui va être présenté au Conseil municipal.

- le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : pièce maîtresse, il définit les orientations politiques du PLU. Il doit être arrêté 6 mois avant le PLU.

- les orientations d’aménagements et de programmation : exposé détaillé des possibilités d’aménagement des secteurs ou quartiers de la ville.

- la pièce écrite du règlement : énonce pour chaque type de zone les règles applicables.

- la pièce graphique du règlement : correspond aux plans de zonage.

- les annexes.

* Loi d’Engagement National pour l’Environnement.
** Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Cornouaille, PLH - Programme Local de l’Habitat.