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Le PLU pas à pas

 

Arrêté en conseil municipal le 27 octobre 2016, le projet de PLU de la Ville de Douarnenez a fait l'objet d'une consultation des Personnes Publiques Associées (services de l’état, conseils régional et départemental, Communauté de communes et communes voisines ainsi qu'associations de défense de l’environnement) de novembre 2016 à janvier 2017.

A noter

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d'Occupation des Sols de la commune est devenu caduc dans l'attente de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Du fait de cette caducité, l'instruction des autorisations du droits des sols se fait selon les règles nationales d'urbanisme (RNU). Toutefois, si le projet est contraire au projet de PLU, la commune peut opposer un sursis à statuer sur le dossier.

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Report de l’enquête publique sur le projet de PLU de la Ville de Douarnenez

Suite à des remarques formulées par la Préfecture sur le projet de PLU, notamment sur les zones constructibles prévues en extension urbaine, l’enquête publique, initialement programmée du 27 février au 22 mars, doit être différée. Les nouvelles dates de l’enquête publique seront communiquées ultérieurement.

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Vous trouverez ci-dessous, en consultation ainsi qu'en téléchargement, les documents qui composent le projet de PLU de la Ville de Douarnenez, arrêté en conseil municipal le 27 octobre 2016.

- la note explicative de synthèse en vue de l’arrêt du projet de P.L.U en séance du conseil municipal du 27 octobre 2016,

- le règlement écrit du PLU,

 - le plan d'élaboration du PLU, zone nord de la ville,

- le plan d'élaboration du PLU, zone sud de la ville.

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Rapport de présentation

- PLU : Rapport de Présentation, partie 1
- PLU : Rapport de Présentation, partie 2
- PLU : Rapport de Présentation, parties 3 et 4
- PLU : Rapport de Présentation, parties 5 et 6
- PLU : Rapport de Présentation, parties 7, 8 et 9

- PADD

A noter : le dossier complet du Plan local d'Urbanisme est consultable en mairie, en version papier ou en version électronique, accessible grâce à un poste informatique mis à disposition sur place.

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Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) exprime les grandes orientations stratégiques de la commune en matière d’aménagement du territoire : habitat, développement économique, préservation de l’environnement.

Il s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire clairement défini qui implique la prise en compte des différentes lois (Littoral, ENE*) et des documents supra-communaux (SCOT, PLH**).

plu octobre 2016
De quoi se compose-t-il ?
- le rapport de présentation : inclut le diagnostic du territoire et constitue un résumé du PLU.
C’est le document qui va être présenté au Conseil municipal.

- le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : pièce maîtresse, il définit les orientations politiques du PLU. Il doit être arrêté 6 mois avant le PLU.

- les orientations d’aménagements et de programmation : exposé détaillé des possibilités d’aménagement des secteurs ou quartiers de la ville.

- la pièce écrite du règlement : énonce pour chaque type de zone les règles applicables.

- la pièce graphique du règlement : correspond aux plans de zonage.

- les annexes.

* Loi d’Engagement National pour l’Environnement.
** Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Cornouaille, PLH - Programme Local de l’Habitat.


Où en sommes-nous ?

Étapes antérieures

26 février 2010
Prescription de la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme en
conseil municipal.

Octobre 2010 > mai 2011
Etablissement d’un diagnostic du territoire.

Mai 2011 > février 2012
Elaboration du PLU en concertation avec le public (réunions publiques, ateliers thématiques, permanences, information ouverte sur le site Internet de la mairie, registre consultable en mairie).

24 février 2012
Arrêt du PADD en conseil municipal.

3 décembre 2015
Arrêt du PADD en conseil municipal, qui annule et remplace le précédent, du fait de l’entrée en vigueur de plusieurs lois modifiant le cadre réglementaire.

Janvier-février 2016
Nouvelle phase de concertation du public.

Octobre 2016
Arrêt du PLU en conseil municipal.

Novembre 2016 > janvier 2017
Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA*) qui ont un délai de 3 mois pour émettre des observations.

Étapes à venir

Prochainement
Enquête publique durant 1 mois. Un commissaire enquêteur est nommé par le Tribunal administratif pour recevoir (en mairie sur rdv) les réclamations et doléances du public.

Printemps 2017
Si les observations des PPA et du commissaire enquêteur ne modifient pas l’économie générale du plan, le PLU repasse en conseil municipal pour être approuvé. Il devient alors opposable.

*Il s’agit principalement des services de l’état, des conseils régional et départemental, de la Communauté de communes et des communes voisines ainsi que des associations de défense de l’environnement.