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Le PLU de la Ville adopté pour 12 ans

 

vue aerienne - 4 vents
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville a été adopté à l’unanimité lors du dernier Conseil Municipal, le jeudi 26 octobre.

Durant les douze prochaines années, ce document va déterminer la politique de la Ville en matière d’aménagement du territoire.

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Vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs au projet de PLU, adopté le 26 octobre 2017. Ceux-ci sont téléchargeables, mais également consultables en ligne :

1 – PADD approuvé

2 – rapport de présentation - consultable ci-dessous.
Pour le télécharger, cliquez sur la flèche dirigée vers le bas, en haut à droite du document.

3 – règlement du PLU

4 – Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

5 – plans nord et sud

Plan Nord

Plan Sud

6 – en annexe, voici également les plans nord et sud (servitudes d’utilité publique)

L'ensemble des annexes est consultable en version papier aux Services techniques municipaux, route de Brest.

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Voir aussi la délibération en PDF concernant le renouvellement du droit de préemption urbain sur les zones urbanisées et à urbaniser à court, moyen ou long terme du PLU de la commune de Douarnenez, et instauration du droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre d'intervention foncière du centre-ville (plan page 4).

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Retrouvez également ci-dessous le rapport définitif du PLU, consultable en ligne ainsi qu'en téléchargement.

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Une longue procédure

La procédure pour l’élaboration du PLU a été longue. Elle a en effet été lancée par délibération du 26 février 2010.

Le plan d’aménagement et de développement durables (PADD) a décliné les objectifs de la Commune pour son document d’urbanisme et s’est appuyé sur le diagnostic territorial et environnemental du territoire, en développant différentes thématiques. Suite aux différentes évolutions législatives, un deuxième débat a eu lieu lors du Conseil municipal du 3 décembre 2015. Puis la traduction de ces orientations a été formalisée dans le projet de PLU, arrêté par le Conseil municipal le 27 octobre dernier.

Suite aux observations de l'Etat, notamment en ce qui concerne les secteurs en extension d'urbanisation, la position de la collectivité a fait l'objet d'un mémoire en réponse porté à la connaissance du public lors de l'enquête publique, de juin à juillet dernier.

Le Commissaire enquêteur, Madame Michèle Evrad-Thomas, a émis un avis favorable sur le projet de PLU le 28 juillet 2017, considérant que sur la base du dossier présenté au public et du mémoire en réponse de la mairie aux observations des services du Préfet du Finistère, le PLU de Douarnenez propose, pour 12 ans, un projet cohérent et correspondant aux besoins du territoire.

Considérant ce projet encore perfectible, le Commissaire enquêteur a émis quelques recommandations afin de conforter les objectifs déclinés dans le PADD.

Le projet approuvé en tient compte, en ce qui concerne notamment la consommation foncière et le développement commercial.

Les remarques issues des avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées, ainsi que celles de l’enquête publique, ont justifié quelques adaptations au projet de PLU qui ne remettent pas en cause son économie générale.

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Quelques points à noter

- La commune est incitée à modérer sa consommation d’espace, en contenant son développement dans ses frontières urbaines.

- Les zones économiques prévues permettront d'accueillir les entreprises qui souhaitent s'agrandir ou s'installer à Douarnenez.

- Concernant l’habitat, des solutions de rénovation et de réhabilitation des biens existants seront à privilégier.

- Dans le centre-ville, le droit de préemption a été renforcé, pour les locaux à usage d’habitation ainsi que les locaux à usage professionnel et mixte.