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Dossier Les délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2019

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pdf 16 mai 2019 - 03 - Désignation conseiller municipal C° consultative services publics locaux

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16 mai 2019 03 Désignation conseiller municipal C° consultative services publics locaux.pdf

pdf 16 mai 2019 - 04 - Demande de subv au titre de la DSIL 2019

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16 mai 2019 04 Demande de subv au titre de la DSIL 2019.pdf

pdf 16 mai 2019 - 05 - Demande de subv DRAC pour ré informatisation Médiathèque

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16 mai 2019 05 Demande de subv. DRAC pour ré-informatisation Médiéthèque.pdf

pdf 16 mai 2019 - 06 - Demande de subv eaux de baignade plages du Ris et Pors Cad

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16 mai 2019 06 Demande de subv - eaux de baignade plages du Ris et Pors Cad.pdf

pdf 16 mai 2019 - 07 - Demande subv CD29 Expos arts plastiques 2019

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16 mai 2019 07 Demande subv.CD29 Expos arts plastiques 2019.pdf

pdf 16 mai 2019 - 08 - Subv exceptionnelle Festival de Cinéma 2019

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16 mai 2019 08 Subv exceptionnelle Festival de Cinema 2019.pdf

pdf 16 mai 2019 - 09 - Montant de la pénalite de retard médiathèque

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16 mai 2019 09 Montant de la penalite de retard mediathèque.pdf

pdf 16 mai 2019 - 10 - Tarifs Centre des arts école de musique, danse et arts plastiques 2019-2020

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16 mai 2019 10 Tarifs Centre des arts école de musique, danse et arts plastiques - 2019 2020.pdf

pdf 16 mai 2019 - 11 - Tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires

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16 mai 2019 11 Tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires.pdf

pdf 16 mai 2019 - 12 - Séjours d'été de l'accueil de loisirs - tarifs et modalités d'organisation

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16 mai 2019 12 Séjours d'été de l'accueil de loisirs tarifs et modalités d'organisation.pdf

pdf 16 mai 2019 - 13 - Prestations service environnement - ajout tarif calèche

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16 mai 2019 13 Prestations service environnement - ajout tarif calèche.pdf

pdf 16 mai 2019 - 14 - Transport urbain - proposition de nouveaux tarifs

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16 mai 2019 14 Transport urbain proposition de nouveaux tarifs.pdf

pdf 16 mai 2019 - 15 - Règlement TUD'Plus relatif au transport urbain pour personnes à mobilité réduite

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16 mai 2019 15 Règlement TUD'Plus relatif au transport urbain pour personnes à mobilité réduite.pdf

pdf 16 mai 2019 - 16 - Convention avec GRDF pour régulariser le passage des terrains communaux à Bréhuel

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16 mai 2019 16 Convention avec GRDF pour régulariser le passage des terrains communaux à Bréhuel.pdf

pdf 16 mai 2019 - 17 - Effacements des réseaux rue Maréchal Foch - convention avec le SDEF

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16 mai 2019 17 Effacements des réseaux rue Maréchal Foch - convention avec le SDEF.pdf

pdf 16 mai 2019 - 18 - Convention tripartite pour des travaux de renforcement à Kerleyou

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16 mai 2019 18 Convention tripartite pour des travaux de renforcement à Kerleyou.pdf

pdf 16 mai 2019 - 19 - Acquisition de 2 aires - avenue de la Gare

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16 mai 2019 19 Acquisition de 2 aires-avenue de la Gare.pdf

pdf 16 mai 2019 - 20 - Proposition de la DDTM pour déclassement de terrains domaine maritime

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16 mai 2019 20 Proposition de la DDTM pour déclassement de terrains domaine maritime.pdf