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Dossier Les délibérations du Conseil municipal du 4 juin 2020

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pdf DE 20 06 03 - Délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

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pdf DE 20 06 04 - Groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances

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DE_20_06_04 Groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances.pdf

pdf DE 20 06 05 - Demande de subv à la DRAC pour installation d'un portique RFID

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DE_20_06_05 Demande de subv. à la DRAC pour installation d'un portique RFID.pdf

pdf DE 20 06 06 - Subvention au CD acquisition d'instruments de musique 2020

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DE_20_06_06 Subv. au CD acquisition d'instruments de musique 2020.pdf

pdf DE 20 06 07 - Demande de subvention programme de la qualité des eaux de baignades

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DE_20_06_07 Demande de subv. programme de la qualité des eaux de baignades.pdf

pdf DE 20 06 08 - Versement de la subvention de fonctionnement OGEC maternelles

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DE_20_06_08 Versement de la subvention de fonctionnement OGEC maternelles.pdf

pdf DE 20 06 09 - Versement de la subvention de fonctionnement OGEC élémentaire

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DE_20_06_09 Versement de la subvention de fonctionnement OGEC élémentaire.pdf

pdf DE 20 06 10 - Avenant aux tarifs 2020 du centre nautique

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DE_20_06_10 Avenant aux tarifs 2020 du centre nautique.pdf

pdf DE 20 06 11 - Tarifs de la Piscine pour la rentrée scolaire 2020 2021

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DE_20_06_11 Tarifs de la Piscine pour la rentrrée scolaire 2020 - 2021.pdf

pdf DE 20 06 12 - Prestations du service Environnement, Espaces naturels, île Tristan

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DE_20_06_12 Prestations du service Environnement, Espaces naturels, île Tristan.pdf

pdf DE 20 06 13 - Désaffectation SQUARE E LANSYER

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DE_20_06_13 Désaffectation SQUARE E. LANSYER.pdf

pdf DE 20 06 14 - Dénomination espaces publics rectificatif juin 2020

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DE_20_06_14 Dénomination espaces publics rectificatif juin 2020.pdf