Conciliateur de justice : une mission amiable au service des justiciables

 

Les conciliateurs de justice intervenant à Douarnenez sont M. Luc BRIAND et M. Jacques LE LIJOUR.

Les permanences ont lieu en mairie (bureau face à l'accueil) tous les mardis matins.

La prise de rendez-vous s'effectue auprès de l’accueil de la mairie directement.

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Le quotidien des justiciables

ConciliateurConflits de voisinage, différends entre propriétaires-bailleurs et locataires, litiges liés à des malfaçons ou relevant du droit de la consommation, sont le lot des doléances adressées, chaque lundi, à la conciliatrice. " Ce sont souvent des petits conflits de voisinage : limite de propriété, droit de passage hérité de la tradition orale, chien qui aboie ou musique trop forte, charges ou de loyers impayés. En bref, des difficultés qui touchent au quotidien des justiciables et sur lesquelles le conciliateur de justice a toute compétence pour intervenir et trouver une solution amiable. "

Limite de propriété contestée

Le recours aux services du conciliateur de justice permet en effet d'éviter bien des procédures ou complications inutiles. En cas de limite de propriété contestée, son premier souci est d'établir si la requête est fondée ou non. Si oui, le terrain en question est-il borné ou pas ? S'il ne l'est pas, la première démarche est de faire appel à un géomètre-expert qui réalisera ce bornage, dont la prestation sera facturée aux deux parties. Une fois que le procès-verbal est signé, l'affaire est close.

Faire le plus simple possible

Son travail est d'amener les gens à réfléchir pour trouver une solution. On peut alors établir un constat d'accord, éventuellement soumis au juge du tribunal d'instance. Dans ce cas, le jugement a force exécutoire.

Mais ce recours au juge n'est pas une obligation. Le tout est de faire le plus simple possible. Pour un scooter vendu et jamais payé, il est demandé à l'acheteur de rapporter l'engin à son propriétaire et les choses en restent là. Autre exemple : en cas de dette impayée, un échéancier de règlement est établi, en accord avec toutes les parties.

Ne sont pas traitées des infractions qui nécessitent un dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie, et qui relèvent du pénal. Dans sa mission, il y a un aspect social et psychologique. Elle a plaisir à aider les gens qui sont en difficulté et en Finistère, cette institution fonctionne très bien.

Conciliateur de justice : une mission amiable au service des justiciables

René Rolland est le nouveau conciliateur de justice, nommé en décembre dernier pour assurer la succession de Georges Jaouen. Chaque lundi matin, de 9h à 12h et sur rendez-vous, le conciliateur reçoit les justiciables à l’occasion d’une permanence tenue au Centre Gradlon, à Pouldavid. Tél. : 02 98 74 46 83

Le quotidien des justiciables

Conflits de voisinage, différends entre propriétaires-bailleurs et locataires, litiges liés à des malfaçons ou relevant du droit de la consommation, sont le lot des doléances adressées, chaque lundi, à René Rolland, le nouveau conciliateur de justice. « Ce sont souvent des petits conflits de voisinage : limite de propriété, droit de passage hérité de la tradition orale, chien qui aboie ou musique trop forte, charges ou de loyers impayés. En bref, des difficultés qui touchent au quotidien des justiciables et sur lesquelles le conciliateur de justice a toute compétence pour intervenir et trouver une solution amiable.

Limite de propriété contestée

Le recours aux services du conciliateur de justice permet en effet d’éviter bien des procédures ou complications inutiles. En cas de limite de propriété contestée, son premier souci est d’établir si la requête est fondée ou non. Si oui, le terrain en question est-il borné ou pas ? S’il ne l’est pas, la première démarche est de faire appel à un géomètre-expert qui réalisera ce bornage, dont la prestation sera facturée aux deux parties. Une fois que le procès-verbal est signé, l’affaire est close.

Faire le plus simple possible

Son travail est d’amener les gens à réfléchir pour trouver une solution. On peut alors établir un constat d’accord, éventuellement soumis au juge du tribunal d’instance. Dans ce cas, le jugement a force exécutoire.

Mais ce recours au juge n’est pas une obligation. Le tout est de faire le plus simple possible. Pour un scooter vendu et jamais payé, il est demandé à l’acheteur de rapporter l’engin à son propriétaire et les choses en restent là. Autre exemple : en cas de dette impayée, un échéancier de règlement est établi, en accord avec toutes les parties.

65 % d’affaires résolues

En 2014, à l’occasion de la permanence du Cap-Sizun, qu’il tient depuis quatorze ans, le conciliateur a reçu près de 300 personnes, avec un taux d’affaires résolues allant jusqu’à 65 %. Pour 90 % des litiges, le livre de chevet reste le Code civil.

Ne sont pas traitées des infractions qui nécessitent un dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie, et qui relèvent du pénal. Dans sa mission, il y a un aspect social et psychologique. Il a plaisir à aider les gens qui sont en difficulté et en Finistère, cette institution fonctionne très bien.