PASS Commerce et Artisanat

 

Dans le cadre du dispositif Pass Commerce et Artisanat mis en place au 1er janvier 2019 sur le Pays de Douarnenez, si vous êtes porteur d’un projet de création/reprise/modernisation/extension d’une entreprise artisanale ou commerciale sur le territoire de Douarnenez Communauté et plus particulièrement dans les secteurs d’activités et géographiques éligibles, la procédure à suivre est la suivante :

1- Ecrire une lettre d’intention adressée au Président de Douarnenez Communauté

2- Contacter la Chambre consulaire dont vous dépendez et préparer tous les documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention

Une fois le dossier complet, il est transmis à Douarnenez Communauté pour instruction.

Il est impératif de déposer une lettre d’intention à destination de Douarnenez Communauté avant le démarrage des travaux. A défaut, même si ces travaux s’avèrent éligibles au dispositif, ils ne pourront être subventionnés et la demande d’aide ne pourra être instruite.

Vous trouverez l’ensemble des informations et des documents téléchargeables (modèle de la lettre d’intention, etc) à cette adresse.

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