Rapport du commissaire enquêteur - AVAP - enquête publique

 

Retrouvez le rapport de l'enquête publique sur l'AVAP, réalisé par le commissaire enquêteur. Celui-ci est également consultable en mairie. Cette enquête publique s'est déroulée du 20 mai au 21 juin 2019.

A consulter également ci-dessous :

- Projet des PDA des Monuments Historiques de Douarnenez

- Réalisation d'une AVAP en vue de devenir SPR à Douarnenez

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Tous les documents du projet d’AVAP, arrêté le 24 mai 2018 par le Conseil municipal et validé le 27 juin 2018 par la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA), sont d’ores et déjà à disposition du public en mairie et dans cet article.